Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

CHARTE INFORMATIQUE

Du Lycée Bertrand Schwartz

 

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques du Lycée

Bertrand Schwartz

 

Champ d’application de la charte

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne (élève, professeur, personnel administratif ou technique) autorisée à utiliser les moyens informatiques du Lycée Bertrand Schwartz.

Conditions d’accès au réseau du lycée

Chaque utilisateur se voit attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront de se connecter au réseau du lycée et aux informations présentes sur le réseau Internet.

Ce compte informatique est strictement personnel. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite et s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à une tierce personne.

Respect des règles de la déontologie informatique

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

 de masquer sa propre identité,

 de s’approprier le mot de passe du compte d’autrui,

 d’altérer les données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation,

 de porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocantes,

 d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau,

 de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau,

 de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.

La réalisation d’un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite.

Utilisation de logiciels

Les administrateurs se réservent le droit de vérifier la nature des logiciels installés par les utilisateurs, et l’usage qui en est fait. Ils ont la possibilité de détruire tout élément paraissant contraire à l’esprit de la charte.

L’utilisateur ne devra en aucun cas :

 faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public,

 faire une copie d’un logiciel commercial,

 installer des logiciels à caractère ludique (jeux),

 contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel,

 développer ou introduire des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attache à d’autres programmes (virus informatiques).

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose aux sanctions administratives prévues par le règlement du lycée, ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les administrateurs peuvent être amenés à surveiller les sessions des utilisateurs. Cette surveillance exceptionnelle est effectuée en cas d’agissements suspects et en liaison avec le chef d’établissement.

 

Textes législatifs et réglementaires

Sanctions administratives

Les sanctions applicables aux utilisateurs sont :

 l’avertissement,

 l’exclusion du réseau,

 l’exclusion du lycée.

 

Sanctions pénales

Extraits de la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite Loi Godfrain.

Article 462-2 : Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, sera puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 310 € à 7 625 € ou de l’une de ces deux peines.

 

Lorsqu’il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, l’emprisonnement sera de deux mois à deux ans et l’amende de 1 525 € à 15 250 €.

 

Article 462-3 : Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d’autrui entravé ou faussé le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, sera puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 1 525 € à 15 250 € ou de l’une de ces deux peines.

 

Article 462-4 : Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d’autrui, directement ou indirectement, introduit des données dans un système de traitement automatique ou supprimé ou modifié les données qu’il contient ou leurs modes de traitement ou de transmission, sera puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 310 € à 76 250 € ou de l’une de ces deux peines.

 

Article 462-5 : Quiconque aura procédé à la falsification de documents informatisés, quelle que soit leur forme, de nature à porter préjudice à autrui, sera puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 310 € à 31 000 € ou de l’une de ces deux peines.

 

Article 462-6 : Quiconque aura sciemment fait usage des documents informatisés visés à l’article 462-5 sera puni des mêmes peines que le délit lui-même.

 

Article 462-7 : La tentative des délits prévus par les articles 462-2 à 462-6 est punie des mêmes peines que le délit lui-même.

 

Article 462-8 : Quiconque aura participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions prévues par les articles 462-2 à 462-6 sera puni des peines prévues pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimée.

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  • Élève
03/09/19 16:03